Conditions d'utilisation

Eparvo IA propose un service d'analyse de données et de recommandations patrimoniales assisté par intelligence artificielle. Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Eparvo IA met son site et ses services à disposition des utilisateurs, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

L'accès au site et son utilisation sont soumis à l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document.

Les contenus, analyses, simulations et recommandations générées par Eparvo IA sont fournis à titre purement informatif et indicatif. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, un conseil juridique, fiscal ou comptable, ni une incitation à réaliser une quelconque opération financière.

Tout investissement comporte un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'utilisateur reste seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des informations fournies par le service, et il lui appartient, le cas échéant, de consulter un professionnel habilité avant toute décision d'investissement.

Eparvo IA met tout en œuvre pour assurer un accès continu au site, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. L'accès peut être suspendu, limité ou interrompu notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure, sans que cela puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation.

Eparvo IA se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, sans préavis et sans justification.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site et les services conformément à leur destination et dans le respect des lois et règlements applicables. Il s'engage notamment à :

— Fournir des informations exactes et à jour lorsqu'un formulaire le requiert ;
— Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site ;
— Ne pas extraire, copier ou réutiliser tout ou partie des contenus du site sans autorisation préalable ;
— Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou illicites.

L'ensemble des éléments composant le site Eparvo IA (textes, graphismes, logos, icônes, images, structure, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Eparvo IA ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Eparvo IA.

Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. L'utilisateur est invité à en prendre connaissance avant toute utilisation du site.

Eparvo IA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans toutefois garantir leur exhaustivité ou leur absence d'erreur. Eparvo IA ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de ses contenus, ou de l'impossibilité d'y accéder.

En particulier, Eparvo IA ne pourra être tenu responsable des conséquences financières, patrimoniales ou fiscales découlant de décisions prises par l'utilisateur sur la base des analyses ou recommandations générées par le service.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Eparvo IA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou les pratiques qui y sont appliquées en matière de confidentialité.

Eparvo IA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions, afin de les adapter aux évolutions du site, de ses services ou de la réglementation applicable. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les présentes Conditions.

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Eparvo IA, sous réserve des dispositions légales impératives applicables à l'utilisateur. À défaut de résolution amiable d'un éventuel litige, celui-ci pourra être porté devant les juridictions compétentes, conformément aux règles de procédure en vigueur.

Ce document est un modèle à usage général. Il est recommandé de le faire valider par un professionnel du droit avant mise en ligne définitive, afin de l'adapter aux spécificités de l'activité et à la réglementation applicable.

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se rendre sur la page Contact du site.